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Charte d'usage de l'IA en cabinet : ce qu'elle doit contenir et comment la faire adopter

Vos collaborateurs utilisent déjà l'IA, avec ou sans cadre. Une charte claire protège le cabinet, rassure les clients et libère les équipes. Voici ce qu'elle doit contenir, et comment la faire vivre.

Portrait de Samuel Olichon

, fondateur d'Octopilot

Publié le · 3 min de lecture

Sommaire
  1. Pourquoi une charte, maintenant
  2. Ce qu’une bonne charte contient
  3. Comment la faire adopter
  4. Et après la charte

Pourquoi une charte, maintenant

Trois raisons, par ordre d’urgence :

  • Le shadow IA existe déjà chez vous. Des collaborateurs utilisent des comptes personnels gratuits avec des informations liées aux dossiers. Sans cadre, c’est le secret professionnel qui est en jeu.
  • Le règlement européen sur l’IA demande aux organisations qui utilisent l’IA de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de leurs équipes (notre lecture de l’article 4). Une charte écrite et signée en est la première pierre.
  • Vos clients demandent des garanties. Pouvoir répondre « voici notre cadre, voici nos outils, voici ce qui ne sort jamais du cabinet » est un argument commercial, pas seulement une protection.

L’Ordre des experts-comptables s’est saisi du sujet : dans ses travaux Data et IA, le Conseil national a publié le livret « Comment utiliser ChatGPT ? », qui comprend une charte de l’utilisation de l’IA générative en cabinet, et le guide « Parlons Data et IA ».

Ce qu’une bonne charte contient

L’erreur classique est la charte qui interdit tout : elle ne sera pas respectée, et le shadow IA continuera. Une charte utile encadre pour permettre. Les douze points à couvrir :

  1. L’objet et l’esprit : permettre les usages qui font gagner du temps, dans le respect du secret professionnel.
  2. Le périmètre : tout le monde, associés compris, matériel personnel compris.
  3. Les outils autorisés, en version professionnelle, listés dans un tableau tenu à jour.
  4. Les données clients et le secret professionnel, avec une règle simple : ce qui ne sortirait pas du cabinet par email ne sort pas non plus par un prompt.
  5. La validation humaine systématique : l’IA assiste, le professionnel engage sa signature.
  6. Les usages encouragés et les usages interdits.
  7. La transparence vis-à-vis des clients.
  8. Le RGPD.
  9. Les comptes, accès et la sécurité.
  10. La formation et le référent IA.
  11. Le signalement des incidents, sans sanction pour le signalement de bonne foi.
  12. L’application et la révision annuelle.

Deux annexes la rendent opérationnelle : un registre des usages IA du cabinet, et un formulaire de demande d’ajout d’outil.

Comment la faire adopter

Une charte diffusée par email est une charte morte. Ce qui fonctionne :

  • Personnalisez d’abord la liste des outils autorisés. C’est l’article que chacun lira.
  • Nommez le référent IA avant de diffuser : la charte vit par lui.
  • Présentez-la en réunion d’équipe : 30 minutes suffisent, en insistant sur les articles données clients et validation humaine.
  • Faites-la émarger, puis revoyez-la une fois par an : les outils et la réglementation évoluent.

Et après la charte

La charte est le premier étage : elle cadre. Restent la formation des équipes pôle par pôle et la mise en place des cas d’usage, qui transforment le cadre en gains réels. C’est l’objet du Parcours IA du cabinet : un diagnostic, puis une charte d’usage signée par les collaborateurs formés.

Sources

Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable ou fiscal.

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